Projet association : Mise en oeuvre

Voilou, par quoi commencer ?

Rémy propose de se renseigner auprès de la préfecture, pour avoir une base de travail ( ce qui nous manque).
D'autres part, un bon nombre de sites pas mal fait du tout traite du sujet... Reste plus qu'a décortiquer.
Pour exemple :

créer une association.com

statuts associations.com

mon association loi 1901.com

wikipedia (Merci Damien)

Et cerise sur le gateau, ce sujet, traitant de la création d'asso ludique, sur le site de petit peuple :

petit peuple --> asso ludique

Ensuite, il y a plein de littérature traitant du sujet... Plus l'expèrience et la connaissance de chacun.

Ce que je vous propose, c'est que nous nous donnions un temps individuel de recherche d'informations, pour ceux qui le souhaitent (et le bureau principalement) que nous pourrions mettre en commun a échéance.
Nous pourrions par exemple nous donner une petite semaine et mettre en commun les différentes infos collectés jeudi prochain.
Ce serait notre base de départ.

Qu'en dites vous ?

rémy a écrit:j'ai commencé à regrouper un certain nombre de pièces. Il me semble que tout ceci est assez simple à emplir; néanmoins, je mettrai une copie du document pdf sur le site (c'est jouable ??).
Pour info, la déclaration à la préfecture coûte 44 euros. JB, c'est bien le montant que tu as récolté via notre caisse noire ??

au moment où tu ouvrais ton post, j'écrivais ceci !

Concernant les pièces, j'ai trouvé les documents officiels de création d'association sur le site Servicepublic.fr
En tout, il y a 2 pièces indispensables (CERFA 13971 & CERFA 13973) ainsi qu'un modèle administratif de statuts.

Super ! ça fait quelques billes supplémentaires.

je rédigerai une ébauche des-dits documents ce week-end (si je trouve le temps).
Une fois fait, je les mettrai sur le forum afin que nous puissions discuter des termes, des idées et autres pépites adminitrativo-intellectuelles

Cela vous convient ?

Il faudrait qu'on réfléchisse aux statuts et les écrire. Il me semble important de faire apparaître plusieurs choses:

- Réaffirmer le coté "au fil du Rhône" et pas seulement lyonnais.
- Insister sur le coté "en dehors des horaires et des lieux habituels"
- Garder une certaine souplesse quant à la définition des activités, l'idée de diffusion du jeu
- La possibilité de membre adhérents et de simples participants
- Faire apparaître la possibilité d’organiser des évènements
- Idée de groupe ouvert
- Moi j'aime bien l'idée que c'est aussi un groupe qui aime bien la narration, raconter le jeu, les salons, etc.
- Une idée d'AG annuelle.

Plusieurs interrogations:

- définition des objectifs
- Qu'est-ce qui nous rend différents -- et donc utiles ?
- Quels partenariats ?
- Quelle démarche de com'
- Quelles articulations avec les autres assoces ludiques ?
- etc.

Belle conclusion sur PP:

". Monter une association ludique se fait en connaissance de cause. Si ses fondateurs ne savent pas vers quoi ils orientent leur démarche créative, l’association tend inexorablement vers sa fin. Le sens que l’on met dans cette démarche est primordial. Il ne suffit pas que d’aimer jouer ou être un accro des jeux de société. Quelles soient à vocation amateur ou professionnelle, les associations ludiques sont portées par des passionnés de jeux, certes, mais surtout par des passionnés de rencontres, de confrontation d’idée, de partage, d’échanges, prêts à se mobiliser pour que tout fonctionne pour le mieux. Ce sont toutes ces interactions qui vont faire ce qu’est ou ce que sera au fil du temps telle ou telle association ludique."

Y'a du boulot, mais on est des pros !
J'avoue que c'est nouveau pour moi, donc faut que je lise tout ça tranquillement...

Il y a un point qu'on n'a pas creusé mais qui avait été évoqué lors de l'AG qui était le coté pratique du forum. Peut-être qu'il faudrait qu'on se penche un jour dessus:

- Muscler la section "pour les nouveaux / présentation / guide d'utilisation
- Anticiper le coté "laboratoire d'idées" en créant une section idées pour le forum et projets qui soit plus pratique.
- Supprimer les sections qui ne trouvent pas d'écho et voir les sujets qui ne s'inscrivent nulle part.
- Revoir l'espace membre
- Créer une section "La vie associative ?"
- etc.

Pour la gestion du forum le mieux est d'avoir un groupe d'administrateurs qui réorganisent cela selon leur bon vouloir.
Pour conserver un fonctionnement démocratique mais néanmoins efficace (comprendre que ça traine pas 107 ans) le plus simple c'est de:

- indiquer qu'on va faire telle modif a telle date, que ceux qui ne sont pas d'accord se manifestent (souvent tout le monde s'en moque), si personne ne s'est manifesté, hop on fait la modif. Si quelqu'un se manifeste on discute.
- proposer une section dans le forum ou chacun peut suggérer des idées de modification du forum, et ou les "administrateurs" préviennent des futures modifications.

La base pour moi c'est de ne pas brider les efforts créatifs des gens, tout en laissant quand même un peu de temps aux autres de se retourner/donner leur avis. Si on fait des débats à rallonge, on supprime peu à peu la "flamme" chez les premiers, si on fait des décisions sans prévenir, on risque de perdre des gens.

rémy a écrit:je rédigerai une ébauche des-dits documents ce week-end (si je trouve le temps).
Une fois fait, je les mettrai sur le forum afin que nous puissions discuter des termes, des idées et autres pépites adminitrativo-intellectuelles

Cela vous convient ?

Ca me convient.

dodo a écrit:Pour la gestion du forum le mieux est d'avoir un groupe d'administrateurs qui réorganisent cela selon leur bon vouloir.
Pour conserver un fonctionnement démocratique mais néanmoins efficace (comprendre que ça traine pas 107 ans) le plus simple c'est de:

- indiquer qu'on va faire telle modif a telle date, que ceux qui ne sont pas d'accord se manifestent (souvent tout le monde s'en moque), si personne ne s'est manifesté, hop on fait la modif. Si quelqu'un se manifeste on discute.
- proposer une section dans le forum ou chacun peut suggérer des idées de modification du forum, et ou les "administrateurs" préviennent des futures modifications.

La base pour moi c'est de ne pas brider les efforts créatifs des gens, tout en laissant quand même un peu de temps aux autres de se retourner/donner leur avis. Si on fait des débats à rallonge, on supprime peu à peu la "flamme" chez les premiers, si on fait des décisions sans prévenir, on risque de perdre des gens.

D'accord avec toi.

D'accord également pour réorganiser le forum si vous estimez que cela est nécessaire. Je pense en revanche que nous devrions prendre les chantiers les uns après les autres, afin de faire durer le plaisir, et de ne pas risquer de noyer certains d'entre nous (moi, par exemple ), dans un verre d'eau. Qu'en pensez vous ? A moins que l'un (ou plusieurs d'entre vous) est du temps a revendre, et souhaitent, sur la base de la proposition de Damien, reprendre la structure du Forum pour la bonifier, et proposer une nouvelle structure a la communauté ?

Sinon, concernant l'Asso, je suis comme JB : J'ai besoin d'un peu de temps pour lire quelques doc sur le sujet, avant d'en débattre

salut,

concernant les statuts et les remarques (brillantes, comme d'hab' ) de Damien, je pense qu'il faut les faire assez larges pour laisser un champ libre d'ouverture et peut-être éviter des restrictions de pensée. De surcroît, je pense qu'il faut faire un distinguo entre le statuts (= l'objet de notre asso et ses fondements qui permettent à notre communauté de pendre son essor) et ses objectifs (discutables en AG, modulables régulièrement et qui sont moins génériques que les statuts).

Sinon, d'accord avec l'idée de Dodo reprise par Jérôme. Avec la même remarque: qui a du temps pour faire ceci ??

Je suis pas super au top de la motivation intrinsèque ces jours-ci personnellement... mais je serai hyper bon en soutien moral et en félicitations ensuite !

t'es pas chaud bouillant actuellement ??

Non, mais ça va revenir...

bon désolé, j'avais pris l'engagement de travailler autour de la rédaction du projet associatif mais toute la famille (ainsi que moi...) sommes grippés...
je le ferai donc plus tard

Ah oui, toi aussi ? Nous c'est pareil : Rhinopharingite, otite et insomnie pour toute la famille.

Soignez vous bien !

bon courage à vous aussi alors !

La loi de 1901:

Article 1

"L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.

Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.

Article 5
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs."

La déclaration au journal officiel n'est doncpas obligatoire.

Au cas où, voici les tarifs:

http://www.journal-officiel.gouv.fr/documents/tarifs_insertion_2010_assoc.pdf

Je ne sais pas à quoi sert la capacité juridique. Voyons wikipédia.

Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association :

la liberté de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur),
de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites;
de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur;
de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le journal officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique
une association non déclarée reste une association de fait, non dotée de la personnalité morale et n'ayant pas de capacité juridique. Elle reste alors une association de fait sans personnalité morale ni capacité juridique;de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement;
d'accepter ou de créer différents moyens de financement de son fonctionnement comme les cotisations de ses membres, les subventions de l'état ou des collectivités territoriales, les dons manuels, les aides provenant du partenariat ou du mécénat, etc.
la possibilité de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d'assurances, contrat de prestation de services…)la possibilité d'employer des salariés.
la possibilité d'agir en justice en tant que personne morale (assez strictement encadrée par différentes dispositions).

Ah OK.

La capacité juridique d'une association ordinaire est dite « réduite » par rapport à la pleine capacité juridique des sociétés commerciales. Par exemple une association ne peut s'inscrire à la chambre des métiers ou à la chambre du commerce;
obtenir un bail commercial;
répartir ses biens et bénéfices entre ses membres et dirigeants;
doit donner ses biens et son actif à une autre personne (morale ou physique) lorsqu'elle se dissout (interdiction de les répartir entre les membres ou personnes ayant un lien avec ceux ci ainsi qu'à des parents ou relations proches).

Donc effectivement, la question peut-être remise à plus tard. A voir si on a besoin d'une assurance pour prendre une salle, accueillir des non-membres, etc.

aux termes de l'art. 5, aliéna 2 de la loi du 1er juillet 1901, la déclaration doit comporter les mentions suivantes : 1/ le titre de l'association, 2/ l'objet, 3/ le siège de l'association, 4/ les noms, professions, dates et lieux de naissance, domicile et nationalité des personnes qui à un titre quelconque sont chargées de son administration.
Alors, si vous refusez toute différenciation entre les adhérents, sachez qu'il doit y avoir des " responsables ", qui doivent porter la responsabilité civile, pénale, financière ... Dans les faits, ça s'appelle un président et un trésorier Et outre les obligations juridiques, n'oublions pas ce que l'on peut appeler les obligations administratives. Et comme par hasard, une déclaration en préfecture ne sera acceptée qu'avec des statuts précisant la fonction qui sera exercée par chaque dirigeant ... signés par « deux fondateurs ou administrateurs ». Tour ceci parfaitement en accord avec l'esprit de la Loi de 1901, car si une association déclarée accède au statut de " personne morale ", ce n'est en aucun cas une hypothétique " déclaration d'irresponsabilité " La question du siège est importante

Ce qui me semble logique partant de là:

Etape 1: Rédiger les "statuts" de l'association: ses "buts", son organisation, son ouverture.

Etape 2: Les buts déterminent les moyens.

Etape 3: Les moyens déterminent la déclaration ou non.

Autre lien super intéressant (même si pas pour nous)

http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22332.html#toc541

Après moultes lectures, je pense qu'il est préférable de se déclarer. Une association "de fait" ne correspondrai pas à notre volonté de structurer et de pérenniser notre cercle de joueurs. Je suis prêt à investir lourdement financièrement dans l'inscription des aventuriers du Rhône en tant qu'association juridiquement reconnue.

Les buts de notre association sont pour moi assez simples :
-> favoriser le développement du jeu de société dans la région lyonnaise

et par conséquence :
- permettre l'organisation de rencontres entre joueurs
- accueillir les nouveaux arrivants sur la région lyonnaise
- organiser et participer à des évènements ludiques
- effectuer des actions de "vulgarisation", "diffusion" du jeu de société auprès de différents publics

je souscris pleinement à cette vision synthétique.
Dès que la petite famille va mieux, je m'attelle aux documents juridico-administratifs et vous les montre pour en discuter.
Il se peut, mais rien n'est encore sûr au niveau familial, que je me joigne, si les joueurs sont OK, à la soirée de vendredi. Cela me permettra de montrer les documents.

Région Lyonnaise et ses alentours.